Conditions générales
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de damoelukn.be. En visitant le site ou en créant un compte agence, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.
1. Notre rôle
damoelukn.be est une place de marché en ligne qui met en relation des candidats acquéreurs ou locataires avec des agents immobiliers agréés en Flandre-Occidentale. Nous ne sommes pas partie au contrat de vente ou de location entre le candidat et l'agence ; le bien, le prix, la visite et la procédure ultérieure relèvent entièrement de la responsabilité de l'agence. Nous facilitons la recherche, la comparaison et l'envoi d'une première demande de contact.
2. Compte agence
Un compte agence est réservé aux entreprises actives en Belgique en tant qu'agents immobiliers agréés (agrément IPI). Vous êtes responsable de l'exactitude des données de votre entreprise et de la confidentialité de vos identifiants. Un seul compte par numéro d'entreprise ; les comptes multiples nécessitent notre accord préalable.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez (a) à ne pas publier de listings faux, trompeurs ou incomplets ; (b) à ne pas scraper automatiquement le site ou le surcharger ; (c) à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ; (d) à ne pas publier de contenu diffamatoire, raciste ou autrement illégal. Toute violation entraîne une suspension immédiate sans avertissement préalable.
4. Contenu des listings
Vous garantissez disposer de tous les droits requis sur les images, descriptions et données que vous téléchargez, y compris les mandats du propriétaire valides. Vous accordez à damoelukn.be une licence non exclusive et gratuite d'afficher et d'indexer ce contenu dans le cadre de la place de marché. Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer les contenus illicites.
5. Responsabilité
Nous fournissons des efforts raisonnables pour maintenir le site disponible et exempt d'erreurs, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous ne sommes pas responsables (a) des inexactitudes dans les listings agences, y compris les scores PEB, le revenu cadastral ou les informations urbanistiques ; (b) des dommages résultant d'une transaction entre candidat et agence ; (c) de l'indisponibilité due à la maintenance ou à la force majeure. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant que l'agence nous a payé au cours des six mois précédents, avec un minimum de zéro euro pour les comptes en formule gratuite.
6. Propriété intellectuelle
Le code, le design, les logos et le nom damoelukn.be sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Aucun élément ne peut être copié ou imité sans notre autorisation écrite préalable, à l'exception des renvois ou citations normaux conformément à l'art. XI.190 CDE.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte agence à tout moment par e-mail à info@damoelukn.be. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions. Les listings sont dépubliés dans les 30 jours suivant la résiliation ; les données personnelles sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Flandre-Occidentale, sans préjudice du droit impératif du consommateur de saisir le tribunal de son domicile.
9. Avis légal
Les informations sur damoelukn.be sont fournies de bonne foi mais sans aucune garantie d'exhaustivité ou d'actualité. Un bien peut entre-temps être sous option, un prix modifié, un certificat PEB renouvelé ou une spécification adaptée — confirmez toujours directement auprès de l'agence avant de prendre une décision d'achat ou de location. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu des sites externes vers lesquels nos pages renvoient.